1. Désignation et étendue du service
Le service d'informations routières est opérationnel du lundi au vendredi de 6h à 22h et les week-ends et jours fériés de 8h à 22h.
Aucune garantie n'est fournie quant à l'exhaustivité, la qualité et la rapidité des informations fournies.
CleanCH ne peut être tenue pour responsable des coupures de service pouvant intervenir du fait de la non disponibilité temporaire du réseau de téléphonie mobile des opérateurs.
2. Couverture géographique
Le client est libre de réduire la couverture géographique du genre de produit qu'il a commandé, tel qu'il est défini sur la facture, en tout temps, sans que cela ne donne droit à une réduction ou augmentation du coût de l'abonnement.
3. Durée de l'abonnement
L'abonnement est conclu pour la durée mentionnée sur la facture.
4. Coûts supplémentaires
Le coût des connexions au serveur d'informations CleanCH est à la charge de l'abonné. Le coût des SMS envoyés par CleanCH est à la charge de cette dernière.
5. Résiliation
- Nouvel abonnement : Le contrat peut être résilié par écrit dans le délai légal de 7 jours à compter de la date de la facture.
- Renouvellement d'abonnement : celui-ci se renouvelle automatiquement pour la même durée sauf s'il est résilié par écrit au moins 10 jours avant son échéance.
- Une suspension temporaire d'abonnement ne constitue pas une résiliation.
- La résiliation anticipée ne donne pas droit à un remboursement.
6. Non paiement dans les délais
En cas de non-paiement de la facture dans les délais, CleanCH se réserve le droit de suspendre le service avec effet immédiat sans pour autant renoncer à la totalité de sa créance.
Si le paiement intervient après coup, le service est réactivé jusqu'à l'échéance de l'abonnement. Les frais de rappel sont à la charge de l'abonné.
7. Propriété de l'information et diffusion
CleanCH fournit les informations au client pour son usage personnel uniquement. Les infos transmises restent la propriété de CleanCH.
Le client s'engage à ne pas reproduire, résumer, modifier ou rediffuser les informations reçues de CleanCH.
La violation de ces dispositions engagera la responsabilité du contrevenant, et toutes personnes responsables, quant au préjudice économique que subira de ce fait CleanCH.
8. Protection des données
CleanCH traite les données personnelles de ses abonnés conformément à la Loi sur la protection des données.